Propos injurieux : un élu du Kamouraska dans la mire de la Commission municipale du Québec
27 March 2025
31 July 2024
par Kévin Beaulé
En ce 31 juillet 2024, la nouvelle Ville de Lac-des-Aigles en est au jour 1 de son histoire.
Tel que publié ce mercredi dans la Gazette officielle du Québec, le décret 1124-2024 autorisant le regroupement des municipalités de Lac-des-Aigles et Saint-Guy a été adopté le 17 juillet dernier. Sa publication rend donc effective la fusion de ces deux municipalités.
Le décret précise, en 25 points distincts, les détails de la nouvelle Ville. Par exemple, la première séance du conseil provisoire se tiendra en août à l’édifice municipal de l’ancienne Municipalité de Lac-des-Aigles. Pierre Bossé et Gilles Roussel agiront respectivement comme maire et maire suppléant.
Ces rôles s’inverseront en alternance, chaque trois mois, jusqu’au début du mandat du maire élu lors de la première élection générale, qui se tiendra le 2 novembre 2025. À ce moment, le conseil de la nouvelle ville sera formé d’un maire et de six conseillers. L’un des districts électoraux devra correspondre au territoire de l’ancienne Municipalité de Saint-Guy.
Par ailleurs, pour les deux premiers exercices financiers pour lesquels la nouvelle ville prépare et adopte un budget, une taxe spéciale distincte sera imposée sur les immeubles imposables formant la catégorie résiduelle du secteur formé par le territoire de l’ancienne municipalité de Saint-Guy. Le taux de cette taxe spéciale sera de 0.42 $ du cent dollars d’évaluation, régressant de 0.20 $ pour l’exercice financier suivant et devient à 0.00 $ à compter du deuxième exercice financier de la nouvelle ville.
