Subvention de la SÉMER : trois versements et plusieurs conditions à respecter

par Salle des nouvelles

La subvention promise par le ministre Pierre Fitzgibbon à la SÉMER doit être effectuée en trois versements séparés.

Les conditions à respecter sont également nombreuses pour que les dirigeants de l’usine de biométhanisation puissent éventuellement voir la couleur de leur argent. Notre service de nouvelles a mis la main sur la convention pour l’octroi d’une subvention de sept millions de dollars, annoncée en juillet dernier, par l’entremise d’une demande d’accès à l’information.

Il est possible d’apprendre que la subvention doit être allouée en trois versements. La première tranche de 1,5 million de dollars devait être versée après la signature de la convention, au plus tard le 31 juillet 2023, selon certaines conditions. Le deuxième versement de 4,5 millions de dollars, soit le plus imposant, doit avoir lieu le 28 février prochain. Le dernier million de dollars doit être versé à la SÉMER au plus tard le 28 février 2025. Au total, les administrateurs doivent respecter 31 conditions, sans quoi le contrat peut être résilié par le ministre Fitzgibbon.

Le document expose également très clairement que les sommes de la subvention ne peuvent servir à rembourser toute somme engagée ou tout bon de commande émis avant la date de signature de la convention. La SÉMER ne peut donc pas, selon toute vraisemblance, utiliser les sommes pour rembourser sa dette.

Pour l’instant, impossible de savoir si le premier versement a été déposé comme prévu et si les conditions ont été respectées, Michel Lagacé n’étant pas disponible vendredi matin pour répondre à nos questions.

Mentionnons que le volumineux contrat d’une vingtaine de pages, incluant les annexes, a été signé par Michel Lagacé, président de la SÉMER, et David Bahan, sous-ministre, en juillet 2023.

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