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3 May 2023

Enquête externe sur les allégations du média Pivot : la Ville de Rivière-du-Loup dévoile les grandes lignes du mandat

par Kévin Beaulé

La Ville de Rivière-du-Loup a dévoilé les grandes lignes du mandat qu’elle a confié à une firme externe indépendante pour faire la lumière sur les allégations du média Pivot concernant le groupe Medway et l’administration municipale louperivoise.

Le mandat du juriste-vérificateur consiste à analyser la conduite générale de l’appareil administratif de la Ville de Rivière-du-Loup dans les différentes étapes ayant mené à l’émission de divers permis pour la construction d’un immeuble situé au 35, rue Saint-Louis par l’entreprise Complexe Santé Rivière-du-Loup. Ces vérifications s’étendent également aux communications avec le lobbyiste Robert Cooke ainsi qu’à celles effectuées avec l’entreprise Medway.

Au terme de son mandat, le juriste-vérificateur devra être en mesure de répondre à différentes interrogations, telles que « est-ce que des actions contrevenant au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rivière-du-Loup ont été posées par des employés municipaux dans le cadre de ce dossier » ou « est-ce qu’un acte répréhensible a été posé par un employé ou un élu municipal dans le cadre de ce dossier ». La Ville veut également savoir si des actes répréhensibles ont été commis en lien avec les différentes lois sur les compétences municipales.  

Le fournisseur de services retenu devra livrer son rapport final d’ici le 30 juin 2023.

Voici les cinq interrogations qui devront être répondues par le juriste-vérificateur à la conclusion de son enquête :
 

  1. Est-ce que des actions contrevenant au Code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Rivière-du-Loup ont été posées par des employés municipaux dans le cadre de ce dossier
  2. Est-ce que des actions contrevenant au Code d’éthique et de déontologie révisé (2021-2025) des élus de la Ville de Rivière-du-Loup ont été posées par des élus municipaux dans le cadre de ce dossier?
  3. Est-ce qu’un acte répréhensible, au sens de l’article 4 de la Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics (RLRQ, c. D-11.1) a été posé par un employé ou élu municipal dans le cadre de ce dossier?
  4. Est-ce que l’accompagnement effectué par les employés municipaux à l’entreprise Complexe Santé Rivière-du-Loup était de la compétence de la Ville en vertu de la Loi sur les compétences municipales (RLRQ, c. C-47.1) ou d’une autre loi habilitante?
  5. Subsidiairement, est-ce que la Ville a contrevenu à la Loi sur l’interdiction de subventions municipales (RLRQ, c. I-15) d’une quelconque manière dans le cadre de ce dossier?

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