17 December 2024
par Kévin Beaulé
La Ville de Rivière-du-Loup a mandaté le Service du greffe et des affaires juridiques, avec en tête son avocate Molie DeBlois Drouin, afin de rédiger un projet de loi d’intérêt privé afin de maintenir la traverse à Rivière-du-Loup.
Concrètement, la Ville demandera réparation, advenant une annonce de transfert vers Cacouna, au gouvernement du Québec. Cette réparation se traduira par le maintien de la traverse en sol louperivois. Selon le maire Mario Bastille, l’objectif est d’éviter une erreur historique. Ce genre d’action est assez rarissime au Québec. Le document devra être déposé d'ici le 27 janvier.
Les commentaires de Mario Bastille
Mario Bastille précise qu’il s’agit d’une première carte qui se joue en réponse à une annonce sur un transfert vers Cacouna. La Ville devra éventuellement trouver un parlementaire à Québec qui pourra parrainer ce projet de loi d’intérêt privé. Selon le maire, cette étape ne devrait pas causer problème, assurant que le dossier ne sera pas nécessairement transféré au député libéral Monsef Derraji.
Les commentaires de Mario Bastille
Ladite résolution, adoptée lundi soir, a été envoyée à plusieurs élus, dont François Legault, Geneviève Guilbault, Maïté Blanchette-Vézina, Amélie Dionne, Pascal Bérubé et Monsef Derraji.
Selon l'Assemblée nationale du Québec, un projet de loi d’intérêt privé est un projet de loi qui concerne une portion restreinte de la population. Les personnes qui demandent l’adoption d’un projet de loi d’intérêt privé sont généralement des propriétaires ou des groupes qui ont un intérêt commun. Le projet de loi est présenté à l’Assemblée par l’entremise d’un député. Une fois adopté par les députés et sanctionné par le lieutenant-gouverneur, le projet de loi devient une loi.
