Une victime à identifier à L'Isle-Verte
4 November 2020
19 October 2020
par Gilles Lebel
La municipalité de Kamouraska a été condamnée à payer un montant de 17 585 $ à un contracteur de Saint-Pascal, de qui elle avait retenu une pénalité financière pour des travaux non livrés à temps.
Dans un jugement rendu le 28 septembre 2020 par la Cour des Petites Créances, l’énoncé indique que la municipalité devait rembourser la somme retenue, soit 15 000 $, à laquelle s’ajoute une indemnité additionnelle prévue par le Code civil du Québec et les frais de justice.
Et pour s’acquitter du jugement rendu par la juge Hermina Popescu du Tribunal des Petites Créances, la municipalité a dû puiser à même son surplus cumulé et non-affecté du Fonds général.
