Jean-Marc Belzile reconnu coupable de trois manquements par la CMQ

par Kévin Beaulé

Crédit photo : Courtoisie

Jean-Marc Belzile a été reconnu coupable de trois manquements par la Commission municipale du Québec.

Le maire de Saint-Jean-de-la-Lande a utilisé à plusieurs occasions les ressources de la municipalité à des fins personnelles ou à des fins autres que l’exercice de ses fonctions en réclamant le remboursement de certaines dépenses. Le juge de la Commission municipale du Québec lui impose de rembourser, dans les trente prochains jours, une somme de 2 833 $ qu’il a reçu indûment à titre de remboursement de dépenses.

Jean-Marc Belzile a également utilisé de la machinerie de la municipalité, et ce, en contravention au code d’éthique et de déontologie des élus. Il a également été reconnu coupable d’avoir utilisé à plusieurs reprises un véhicule appartenant à la municipalité. Pour ces deux manquements, la Commission municipale du Québec lui impose deux suspensions de trois jours. Ces sanctions sont imposées de façon concurrente, ce qui correspond à une suspension d’une durée totale de trois jours.

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18 October 2023

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