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Nouvelles
Faits divers - justice

10 septembre 2021

Seulement 54 constats COVID payés dans le district du Kamouraska

par Kévin Beaulé

Sur les 219 contraventions remises pour des infractions à la Loi sur la santé publique du Québec pour la période du 1er avril 2020 au 31 août 2021 dans le district judiciaire du Kamouraska, seulement 54 constats ont été payés.

Selon les données du Bureau des infractions et amendes du ministère de la Justice, obtenues par notre service de nouvelles, le montant des infractions s’élève à plus de 333 000 $. Les constats d’infraction ont été remis en raison de manquements aux consignes sanitaires imposées en raison de la pandémie de la COVID-19.

Dans le district judiciaire de Kamouraska, qui englobe Rivière-du-Loup, des constats portatifs, donnés par un policier au contrevenant, ont été remis à 162 reprises, alors que 57 constats longs, où les amendes sont attribuées après une analyse du Direction des poursuites criminelles et pénales, ont été délivrés.     

Près de 42 % des personnes qui ont reçu un constat d’infraction dans le district judiciaire du Kamouraska ont plaidé non coupable. Ils pourraient donc se retrouver devant un juge au cours des prochains mois pour contester l’infraction à la Loi sur la santé publique. Il y a également 71 individus qui ont été pris en défaut de plaider dans un délai légal.

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