16 October 2018
par Gilles Lebel
La municipalité de Saint-Arsène devra verser plus de 107 000 $ aux Entreprises Lavoie-Dion à titre de dédommagement à la suite de l’expropriation d’une partie de leur terrain dans le but de poursuivre la construction de la rue des Cèdres.
C’est la décision qui a été rendue le 5 juillet dernier par les juges Sébastien Caron et Josée Proulx du Tribunal administratif du Québec. Une décision qui vient ainsi clore un dossier vieux d’une douzaine d’années remontant à l'automne de 2006.
La décision du Tribunal administratif du Québec tient compte, entre autres, de la parcelle de terrain touchée par l’expropriation, les pertes de convenances et d’intimité de la famille Lavoie-Dion, de même que la mise en place de barrières et de haies de cèdres.
Un dossier qui aura coûté, en bout de ligne, plus de 476 000 $ aux contribuables de Saint-Arsène, dont le premier montant de 356 000 $ a été payé à même le Fonds spécial sur l’aqueduc.
Quant au récent montant de 107 151 $, il fait l’objet d’un règlement d’emprunt remboursable sur 10 ans, avec une petite taxe spéciale qui sera perçue pendant cette même période.
