16 January 2020
par Gilles Lebel
La municipalité de Saint-Jean-de-Dieu a adopté lundi soir le règlement 431 portant sur la régie interne et le bon déroulement des séances du conseil.
Adopté à l’unanimité, le règlement dicte la marche à suivre pour encadrer la période de questions, de même que le bon comportement en général des gens présents dans la salle. C’est toutefois l’article 13 dudit règlement, intitulé « Appareils d’enregistrement », qui suscite le plus d’intérêt pour les gens de la presse, puisqu’il est indiqué que toute forme d’enregistrement ou prise de photographies est strictement interdite, sous peine d’une amende minimale de 200 $. Pourtant, dans le passé, le ministère des Affaires municipales a donné raison à des groupes de citoyens à qui on avait interdit d’enregistrer ou filmer la séance de leur conseil municipal.
Questionné sur la prise de position de la municipalité de Saint-Jean-de-Dieu, le directeur général, Daniel Dufour, a indiqué qu’on n’avait fait que suivre et adopter le règlement pondu par un avocat spécialisé en droit municipal et qui était en force dans d’autres municipalités au Québec. Les médias interpelés, dont les services de nouvelles de Ciel Fm/CIBM et de CIMT, ont tous dénoncé ce règlement qui vient brimer le droit à l’information.
« Ça vient brimer les médias dans leur travail. Dans le fond, ce qui se passe dans une séance publique, il ne faut pas le rapporter aux citoyens? C’est un non-sens! Je trouve désolant en 2020 qu’on ait encore ce débat. Pourtant, dans les grandes villes, on n’a jamais ce débat. Les séances sont filmées et souvent en direct. Pourquoi dans la petite municipalité voisine, ça ne serait pas la même chose? Laissez les médias faire leur travail », de commenter Jean-Philippe Nadeau, directeur de l’information à CIMT.