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Nouvelles
Faits divers - justice

6 August 2019

La Cour donne raison à Bernard Simard dans son litige contre la Ville de Rivière-du-Loup

par CIEL 103,7 FM

Crédit photo : Ciel Fm

Un jugement de la Cour supérieure du Québec vient de donner raison à l’homme d’affaires Bernard Simard dans son litige qui l’opposait à la Ville de Rivière-du-Loup.

La Ville obligeait le propriétaire de l’Auberge le Séjour à démolir ses cuisines à la suite d’un jugement datant de mai 2018. Bernard Simard a toujours plaidé que les fonctionnaires avaient mal interprété le jugement et qu’il pouvait les transformer en simple cuisinette avec un évier, un four micro-ondes et un petit frigo.

En effet, le juge Daniel Beaulieu affirme qu’il va dans le sens commun qu’en l’absence d’une cuisinière et d’une hotte, un chambreur puisse déposer un micro-ondes sur un comptoir et dispose d’un évier afin de pouvoir faire sa vaisselle. Il est de plus indiqué que Bernard Simard pourra effectuer les travaux désirés, c’est-à-dire d’enlever la cuisinière et la hotte ainsi que l’alimentation électrique pour ce type d’électroménager pour se conformer au premier jugement.

Pour l’instant Bernard Simard ne fera pas de commentaire sur le sujet. L’homme d’affaires a toujours crié à l’injustice, se disant victime de l’abus de pouvoir des fonctionnaires. Il avait même installé des affiches sur ses bâtisses pour faire réagir la mairesse de Rivière-du-Loup. Il a aussi eu une violente prise de bec avec le directeur général de l’époque, Jacques Poulin, étant même reconnu coupable de voies de fait sur ce dernier.

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